Conditions d’utilisation
Conditions Générales
Ce site web est exploité par Logos Ecom LLC sous la marque Emma Bruges.
1. PRÉSENTATION
Ce site est exploité sous la marque Emma Bruges (« nous », « notre »).
Les termes « nous » et « notre » désignent Emma Bruges, une marque exploitée par Logos Ecom LLC, tout au long du site.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), y compris toutes les conditions supplémentaires référencées dans les présentes.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV à tout moment. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de ces changements.
2. ÉLIGIBILITÉ
En acceptant ces CGV, vous confirmez que :
- Vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction ; ou
- Vous avez donné votre consentement pour que des mineurs à votre charge utilisent ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser notre service à toute personne, à tout moment.
Vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite ;
- Transmettre des virus ou des codes malveillants ;
- Violer les lois ou réglementations applicables.
Les informations de carte bancaire sont chiffrées lors de leur transmission.
4. PRODUITS & DISPONIBILITÉ
Tous les produits sont soumis à disponibilité.
Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et images des produits avec précision. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre appareil reflète exactement les couleurs des produits.
Nous nous réservons le droit de :
- Limiter les quantités disponibles ;
- Restreindre les ventes par région ou par individu ;
- Modifier ou interrompre certains produits sans préavis.
Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement applicables restent à la charge du client, sauf indication contraire.
5. PRIX & FORMATION DU CONTRAT
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant une commande, vous formulez une offre d'achat ferme.
Un email de confirmation automatique ne vaut pas nécessairement acceptation définitive du contrat.
Le contrat est conclu conformément aux dispositions applicables et lors de l'acceptation et du traitement de votre commande.
Les droits légaux de garantie applicables restent inchangés.
6. FACTURATION & INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler certaines commandes à notre discrétion, dans les limites autorisées par la loi.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour.
7. OUTILS TIERS & LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des outils ou des liens vers des services tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils ou sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
Toute interaction avec des services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques applicables.
8. COMMENTAIRES & SOUMISSIONS
Si vous soumettez des commentaires, avis ou d'autres contenus, vous nous accordez le droit, dans les limites autorisées par la loi, de les utiliser, reproduire, modifier et publier.
Vous acceptez que vos soumissions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant.
9. DONNÉES PERSONNELLES
La soumission et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Le traitement des données à des fins opérationnelles, publicitaires et de marketing digital est assuré par Logos Ecom LLC.
10. ERREURS & INEXACTITUDES
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, dans les limites autorisées par la loi, y compris après la soumission d'une commande.
11. UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site :
- À des fins illégales ;
- En violation des lois ou réglementations applicables ;
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- Pour harceler, abuser ou discriminer ;
- Pour transmettre ou télécharger des codes malveillants ;
- Pour collecter des données personnelles d'autrui sans autorisation ;
- Pour effectuer du spam, du phishing, du scraping ou toute autre activité frauduleuse.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site.
12. EXCLUSION DE GARANTIES
Dans les limites autorisées par la loi, le service et les produits sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie autre que celles imposées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi applicable.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Emma Bruges et Logos Ecom LLC ne sauraient être tenues responsables de :
- Dommages indirects ou consécutifs ;
- Pertes de profits, revenus ou données ;
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. INDEMNISATION
Vous acceptez, dans les limites autorisées par la loi, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Emma Bruges, Logos Ecom LLC et leurs affiliés pour toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au responsable de l'exploitation du site, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
17. RÉSILIATION
Les présentes CGV restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au site en cas de violation des présentes conditions, dans les limites autorisées par la loi.
18. ACCORD INTÉGRAL
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Emma Bruges concernant l'utilisation de ce site et de nos services, sous réserve des politiques et conditions supplémentaires applicables.
19. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :
Email : info@emmabruges.com
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